Mentions légales

SASU Réseau Adoption
Numéro de SIREN : 83049774900010
Immatriculée au RCS sous le numéro : 830 497 749
Capital: 1000 euros
Dont le siège social est situé au 241 Rue de la Vallée 59510 Hem
Adresse mail : contact@@reseau-adoption.fr
Responsable de la publication: Morel Lucie

Hébergeur :
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Toute personne ou organisme utilisant ce site, reconnaît avoir pris connaissance des mentions et conditions citées ci-dessous, s'engage à les respecter, les appliquer, et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Réseau Adoption à l'adresse www.reseau-adoption.fr implique l'acceptation des conditions décrites ci-dessous.

Préambule

Réseau Adoption est un site internet gratuit permettant la centralisation et la diffusion des annonces d'adoption de chiens et de chats en France par le biais d'associations ou de refuges.
Le but étant de faciliter la mise en relation entre l'organisme et les personnes souhaitant adopter ou apporter une contribution au milieu associatif.
Le site est entièrement gratuit, aucune transaction financière ne peut être effectuée.
Ce dernier est accessible depuis l'URL http://www.reseau-adoption.fr et a pour objet de:

  • Permettre aux organismes identifiés de la protection animale de diffuser leurs annonces d'adoption.
  • Publier leurs recherches de familles d'accueil et de covoiturages.
  • L'utilisateur peut consulter les annonces d'adoption, de familles d'accueil et de covoiturage et y répondre.
  • Il peut également se proposer en tant que famille d'accueil, pour un covoiturage ou pour du bénévolat.

Le fait d'effectuer une publication sur le site ou d'envoyer un message implique l'obligation pour l'utilisateur d'être inscrit au préalable.
Le site Réseau Adoption est un outil intermédiaire entre les utilisateurs et ne peut être responsable du contenu des messages et des diffusions.

Accès au site

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.reseau-adoption.fr.
Il reconnaît avoir vérifié, au préalable, que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement et qu'elle ne contient aucun virus.

Réseau Adoption s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une disponibilité maximale au site.
Des périodes d'indisponibilité pourront cependant survenir en cas de forces majeures, de pannes ou de maintenances.
Réseau Adoption ne peut par conséquent pas garantir une disponibilité permanente du site, de ses services et de la fiabilité de ses transmissions en terme de qualité et de temps.
Il ne pourra donc pas être tenu responsable de l'indisponibilité du site.

En cas d'incident, l'utilisateur pourra le signaler par mail à contact@reseau-adoption.fr .

Réseau Adoption pourra interrompre le site ou une partie de ses services, de façon temporaire ou définitive sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences qui peuvent en découler.

Le simple accès au site ne nécessite pas l'inscription de l'utilisateur.
Ce dernier peut consulter les annonces en ligne.
L'utilisateur reconnaît que sans inscription et identification de sa part, l'accès à certaines pages lui sera restreint.


Inscription

L'utilisateur peut à tout moment s'inscrire dans la rubrique « Inscription » « Particulier » .
Il doit alors remplir le formulaire en fournissant des informations exactes puis les valider.
Un mail de validation contenant un lien d'activation du compte sera envoyé. En cliquant sur ce dernier. L'inscription du membre sera validée.
Après validation de son adresse mail, l'utilisateur aura alors accès à toutes les fonctionnalités prévues et mises à sa disposition par le site Réseau Adoption.

Le Président de l'association ou du refuge, ou toute personne ayant droit, peut inscrire son organisme dans la rubrique « Inscription » « Organisme» .
Après s'être inscrit, un mail lui indiquant la marche à suivre lui sera envoyé.

Après vérification des éléments fournis, Réseau Adoption procédera à la validation ou au refus de l'inscription de l'organisme, Ce dernier sera averti par mail.

Réseau Adoption se réserve le droit de refuser une inscription, de bloquer ou de désactiver un compte à tout moment et sans préavis sans avoir à justifier ce refus.

Réseau Adoption se réserve le droit à tout moment de demander des informations ou documents complémentaires en fonction de l'évolution du site.

L'utilisateur consent que les informations fournies sont exactes et s'engage à les modifier sans délai en cas de changement de situation.


Propriété intellectuelle

La structure intégrale du site www.reseau-adoption.fr , les textes, les images et les vidéos sont la propriété de Réseau Adoption, de ses partenaires et de sites de partage gratuit (stockvault, pixabay,...).
Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.reseau-adoption.fr de quelque façon que ce soit sont strictement interdites sans l'autorisation préalable et écrite de Réseau Adoption ou de ses partenaires sous peine de constituer une contrefaçon selon les articles L335-2 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à transférer des informations figurant sur le site, en citant Réseau Adoption.


Collecte et droits sur les données personnelles

Les données personnelles fournies par l'utilisateur à Réseau Adoption ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi «informatique et Libertés», le site Réseau adoption a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Réseau adoption par mail à contact@@reseau-adoption.fr .

Contenus et diffusions

Les annonces d'adoption, recherche de covoiturage, de famille d'accueil et de bénévolat ne peuvent être publiées exclusivement que par un organisme de la protection animale dont les informations auront été vérifiées.
Aucune exception ne sera faite et aucune annonce de particulier ou de professionnel (éleveur, société, entrepreneur,...) ne pourra être diffusées.
L'organisme s'engage à ne pas diffuser de textes ou de photos inappropriés et/ou pouvant choquer.
Toute personne physique pourra publier des annonces de proposition de covoiturage, famille d'accueil ou bénévolat.
Réseau Adoption s'engage à établir une surveillance constante dans la limite de ses capacités et se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne serait pas conforme à l'éthique du site.

Les informations concernant les animaux proposés à l'adoption sur Réseau-Adoption.fr sont intégralement fournies par les organismes et ne peuvent être totalement vérifiées par Réseau Adoption.
Ces informations sont à vérifier auprès de l'organisme qui est en charge de l'animal.
L'état de santé et le comportement des animaux sont l'entière responsabilité de l'organisme qui les propose à l'adoption et de l'adoptant.
L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui dégage Réseau Adoption de toutes responsabilités concernant l'adoption des animaux présentés sur le site.

Les articles publiés sur Réseau Adoption sont rédigés par les membres de Réseau Adoption et de partenaires divers professionnels et non professionnels.
A ce titre, les informations diffusées dans les articles sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs et ne se substituent en aucun cas aux conseils de professionnels de la santé animale.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu choquant, incitant à la haine, de propagande, de publicité personnelle, pornographique ou qui ne soit pas en accord avec l'éthique de Réseau Adoption.

Cagnotte

Une cagnotte est automatiquement activée lors de la mise en ligne d'une annonce d'adoption. Elle est complétée grâce aux simples clics des utilisateurs sur l'icône prévue à cet effet.L'argent provient de la publicité. Les clics effectués avec un bloqueur de publicités augmentent le montant collecté de la cagnotte mais ne sont pas comptabilisés pour le montant final.De ce fait, il est recommandé à l'utilisateur de désactiver son bloqueur de publicités dans les paramètres de son navigateur pour toutes les pages du domaine www. reseau-adoption.fr.Les clics effectués ne donnent droit à aucune conversion et ne sont pas récupérable par l'utilisateur par quelque moyen qu'il soit.Le montant et la durée de la cagnotte ainsi que le montant et le nombre de clics sont fixés par Réseau Adoption et peuvent être modifiés à tout moment.

Liens Hypertextes

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Les informations et les documents figurant sur le site proviennent de sources dîtes « fiables ».
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