Conditions générales d'utilisation

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DRURE Sébastien
Numéro de SIREN : 798333530
Adresse mail : contact@@reseau-adoption.fr
Responsable de la publication: Drure Sébastien - sebastien.drure.fr

Hébergeur :
Le site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Toute personne ou organisme utilisant ce site, reconnaît avoir pris connaissance des mentions et conditions citées ci-dessous, s'engage à les respecter, les appliquer, et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Réseau Adoption à l'adresse www.reseau-adoption.fr implique l'acceptation des conditions décrites ci-dessous.

Préambule

Réseau Adoption est un site internet gratuit permettant la centralisation et la diffusion des annonces d'adoption de chiens et de chats en France par le biais d'associations ou de refuges.
Le but étant de faciliter la mise en relation entre l'organisme et les personnes souhaitant adopter ou apporter une contribution au milieu associatif.
Le site est entièrement gratuit, aucune transaction financière ne peut être effectuée.
Ce dernier est accessible depuis l'URL http://www.reseau-adoption.fr et a pour objet de:

• Permettre aux organismes identifiés de la protection animale de diffuser leurs annonces d'adoption.
• Publier leurs recherches de familles d'accueil et de covoiturages.
• L'utilisateur peut consulter les annonces d'adoption, de familles d'accueil et de covoiturage et y répondre.
• Il peut également se proposer en tant que famille d'accueil, pour un covoiturage ou pour du bénévolat.

Le fait d'effectuer une publication sur le site ou d'envoyer un message implique l'obligation pour l'utilisateur d'être inscrit au préalable.
Le site Réseau Adoption est un outil intermédiaire entre les utilisateurs et ne peut être responsable du contenu des messages et des diffusions.

Accès au site

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.reseau-adoption.fr.
Il reconnaît avoir vérifié, au préalable, que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement et qu'elle ne contient aucun virus.

Réseau Adoption s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une disponibilité maximale au site.
Des périodes d'indisponibilité pourront cependant survenir en cas de forces majeures, de pannes ou de maintenances.
Réseau Adoption ne peut par conséquent pas garantir une disponibilité permanente du site, de ses services et de la fiabilité de ses transmissions en terme de qualité et de temps.
Il ne pourra donc pas être tenu responsable de l'indisponibilité du site.

En cas d'incident, l'utilisateur pourra le signaler par mail à contact@reseau-adoption.fr .

Réseau Adoption pourra interrompre le site ou une partie de ses services, de façon temporaire ou définitive sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences qui peuvent en découler.

Le simple accès au site ne nécessite pas l'inscription de l'utilisateur.
Ce dernier peut consulter les annonces en ligne.
L'utilisateur reconnaît que sans inscription et identification de sa part, l'accès à certaines pages lui sera restreint.

Inscription

L'utilisateur peut à tout moment s'inscrire dans la rubrique « Inscription » « Particulier » .
Il doit alors remplir le formulaire en fournissant des informations exactes puis les valider.
Un mail de validation contenant un lien d'activation du compte sera envoyé. En cliquant sur ce dernier. L'inscription du membre sera validée.
Après validation de son adresse mail, l'utilisateur aura alors accès à toutes les fonctionnalités prévues et mises à sa disposition par le site Réseau Adoption.

Le Président de l'association ou du refuge, ou toute personne ayant droit, peut inscrire son organisme dans la rubrique « Inscription » « Organisme» .
Après s'être inscrit, un mail lui indiquant la marche à suivre lui sera envoyé.

Après vérification des éléments fournis, Réseau Adoption procédera à la validation ou au refus de l'inscription de l'organisme, Ce dernier sera averti par mail.

Réseau Adoption se réserve le droit de refuser une inscription, de bloquer ou de désactiver un compte à tout moment et sans préavis sans avoir à justifier ce refus.

Réseau Adoption se réserve le droit à tout moment de demander des informations ou documents complémentaires en fonction de l'évolution du site.

L'utilisateur consent que les informations fournies sont exactes et s'engage à les modifier sans délai en cas de changement de situation.

Propriété intellectuelle

La structure intégrale du site www.reseau-adoption.fr , les textes, les images et les vidéos sont la propriété de Réseau Adoption, de ses partenaires et de sites de partage gratuit (stockvault, pixabay,...).
Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.reseau-adoption.fr de quelque façon que ce soit sont strictement interdites sans l'autorisation préalable et écrite de Réseau Adoption ou de ses partenaires sous peine de constituer une contrefaçon selon les articles L335-2 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à transférer des informations figurant sur le site, en citant Réseau Adoption.

Collecte et droits sur les données personnelles

Les données personnelles fournies par l'utilisateur à Réseau Adoption ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi «informatique et Libertés», le site Réseau adoption a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Réseau adoption par mail à contact@@reseau-adoption.fr .

Contenus et diffusions

Les annonces d'adoption, recherche de covoiturage, de famille d'accueil et de bénévolat ne peuvent être publiées exclusivement que par un organisme de la protection animale dont les informations auront été vérifiées.
Aucune exception ne sera faite et aucune annonce de particulier ou de professionnel (éleveur, société, entrepreneur,...) ne pourra être diffusées.
L'organisme s'engage à ne pas diffuser de textes ou de photos inappropriés et/ou pouvant choquer.
Toute personne physique pourra publier des annonces de proposition de covoiturage, famille d'accueil ou bénévolat.
Réseau Adoption s'engage à établir une surveillance constante dans la limite de ses capacités et se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne serait pas conforme à l'éthique du site.

Les informations concernant les animaux proposés à l'adoption sur Réseau-Adoption.fr sont intégralement fournies par les organismes et ne peuvent être totalement vérifiées par Réseau Adoption.
Ces informations sont à vérifier auprès de l'organisme qui est en charge de l'animal.
L'état de santé et le comportement des animaux sont l'entière responsabilité de l'organisme qui les propose à l'adoption et de l'adoptant.
L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui dégage Réseau Adoption de toutes responsabilités concernant l'adoption des animaux présentés sur le site.

Les articles publiés sur Réseau Adoption sont rédigés par les membres de Réseau Adoption et de partenaires divers professionnels et non professionnels.
A ce titre, les informations diffusées dans les articles sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs et ne se substituent en aucun cas aux conseils de professionnels de la santé animale.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu choquant, incitant à la haine, de propagande, de publicité personnelle, pornographique ou qui ne soit pas en accord avec l'éthique de Réseau Adoption.

Cagnotte

Une cagnotte est automatiquement activée lors de la mise en ligne d'une annonce d'adoption. Elle est complétée grâce aux simples clics des utilisateurs sur l'icône prévue à cet effet.L'argent provient de la publicité. Les clics effectués avec un bloqueur de publicités augmentent le montant collecté de la cagnotte mais ne sont pas comptabilisés pour le montant final.De ce fait, il est recommandé à l'utilisateur de désactiver son bloqueur de publicités dans les paramètres de son navigateur pour toutes les pages du domaine www. reseau-adoption.fr.Les clics effectués ne donnent droit à aucune conversion et ne sont pas récupérable par l'utilisateur par quelque moyen qu'il soit.Le montant et la durée de la cagnotte ainsi que le montant et le nombre de clics sont fixés par Réseau Adoption et peuvent être modifiés à tout moment.

Liens Hypertextes

Le site www.reseau-adoption.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres site internet.
En cliquant sur l'un de ses liens, l'utilisateur quitte le site de Réseau Adoption.

Il est autorisé de créer un lien vers la page de présentation du site www.reseau-adoption.fr sans autorisation au préalable ou écrite de Réseau Adoption.
Réseau Adoption pourra à tout moment demander la suppression de ce lien s'il est jugé non conforme à l'esprit du site.

Responsabilité de Réseau Adoption

Les informations et les documents figurant sur le site proviennent de sources dîtes « fiables ».
Toutefois, il est possible que ces derniers contiennent des inexactitudes et des erreurs.
Réseau Adoption ne garanti pas l'exactitude et l'actualité des informations et documents mis à disposition sur son site, ni que ces derniers aient été vérifiés.

Les informations et documents mis à disposition sur le site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.
Il est possible qu'une mise à jour soit effectuée au moment où l'utilisateur consulte une information ou un document. Dans ce cas, la dernière version en ligne devra être prise en compte.

Réseau Adoption ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, quel-qu'ils soient, causés par l'interprétation ou l'utilisation des informations et documents disponibles sur le site.

L'utilisateur reconnaît et assume les conséquences sous son entière responsabilité concernant l'utilisation des documents et informations disponibles sur le site www.reseau-adoption.fr .

Modification des conditions générales d'utilisation

Réseau Adoption peut à tout moment modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site.
Chaque accès au site vaut acceptation de la dernière version des présentes conditions générales d'utilisation.

Règles d'usage d'internet

L'utilisateur déclare et accepte les caractéristiques et les limites d'internet. Il reconnaît que :

• Réseau Adoption n'est pas responsable et ne dispose d'aucun moyen de contrôle relevant de l'accessibilité des services liés à internet ainsi qu'à ses contenus et n'exerce aucun contrôle sur les données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son serveur.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées et que la communication d'information de nature sensible ou confidentielle se fait en connaissance de cause.
• L'utilisateur est le seul responsable de l'usage des données qu'il consulte et transfère sur internet.

Usage des cookies

La navigation sur le site www.réseau-adoption.fr est anonyme.
Lors de la navigation, les informations personnelles ne sont pas enregistrées.
Le navigateur internet utilisé collecte les informations relatives à la navigation (page consultées, date, heures...) qui sont transférés sur le disque dur de l'ordinateur utilisé.
Les cookies sont essentiels au bon déroulement de la visite.
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En les désactivant, l'utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités importantes ne seront plus accessibles et que cela peut nuire à la navigation sur le site.

Droit applicable

Les conditions et modalités du site Réseau Adoption sont régis par le droit français peu importe son lieu d'utilisation.
En cas de contestation ou de litige, si une solution amiable n'a pu être trouvée, cela relèvera de la compétence et de l'autorité des tribunaux français.

Politique de confidentialité de l'application Réseau Adoption

Dernière mise à jour : 26 février 2024

Cette Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée avec l'aide du Générateur de Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification indépendamment du fait qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

À des fins de cette Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50% ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection de directeurs ou d'autres autorités de gestion.

• Application fait référence à Réseau Adoption, le programme logiciel fourni par la Société.

• Société (désignée comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Réseau Adoption.

• Pays fait référence à : France

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Données personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.

• Service fait référence à l'Application.

• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser comment le Service est utilisé.

• Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants d'appareil uniques et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants d'appareil uniques et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile.

Utilisation de Vos Données Personnelles

La Société peut utiliser des Données Personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.

• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour vous en tant qu'utilisateur inscrit.

• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.

• Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d'autres formes de communication électronique équivalentes, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.

• Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.

• Pour des transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou cession de la totalité ou d'une partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles détenues par nous à propos de nos utilisateurs de Service sont parmi les actifs transférés.

• Pour d'autres objectifs : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de la totalité ou d'une partie de notre entreprise par une autre société.
• Avec des affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette Politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société ne conservera vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pour une période de temps plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes de temps plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à — et maintenues sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Supprimer Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant depuis le Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent sujettes à une Politique de Confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si elle est tenue de le faire par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données Personnelles de bonne foi, croyant que cette action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles en lien avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est 100% sécurisée. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des Enfants

Notre Service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de quiconque de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous êtes conscient que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter. Si nous découvrons que nous avons collecté des Données Personnelles auprès de quiconque de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous fier au consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'Autres Sites Web

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Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et nous déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif et nous mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter cette Politique de Confidentialité périodiquement pour toute modification. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@reseau-adoption.fr