Mentions légales

DRURE Sébastien
Numéro de SIREN : 798333530
Adresse mail : contact@@reseau-adoption.fr
Responsable de la publication: Drure Sébastien - sebastien.drure.fr

Hébergeur :
Le site est heŐĀbergeŐĀ par HOSTINGER, dont le sieŐÄge social est situeŐĀ HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Toute personne ou organisme utilisant ce site, reconna√ģt avoir pris connaissance des mentions et conditions cit√©es ci-dessous, s'engage √† les respecter, les appliquer, et reconna√ģt utiliser ces informations sous sa responsabilit√© exclusive.
Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Réseau Adoption à l'adresse www.reseau-adoption.fr implique l'acceptation des conditions décrites ci-dessous.

Préambule

Réseau Adoption est un site internet gratuit permettant la centralisation et la diffusion des annonces d'adoption de chiens et de chats en France par le biais d'associations ou de refuges.
Le but étant de faciliter la mise en relation entre l'organisme et les personnes souhaitant adopter ou apporter une contribution au milieu associatif.
Le site est entièrement gratuit, aucune transaction financière ne peut être effectuée.
Ce dernier est accessible depuis l'URL http://www.reseau-adoption.fr et a pour objet de:

  • Permettre aux organismes identifi√©s de la protection animale de diffuser leurs annonces d'adoption.
  • Publier leurs recherches de familles d'accueil et de covoiturages.
  • L'utilisateur peut consulter les annonces d'adoption, de familles d'accueil et de covoiturage et y r√©pondre.
  • Il peut √©galement se proposer en tant que famille d'accueil, pour un covoiturage ou pour du b√©n√©volat.

Le fait d'effectuer une publication sur le site ou d'envoyer un message implique l'obligation pour l'utilisateur d'être inscrit au préalable.
Le site Réseau Adoption est un outil intermédiaire entre les utilisateurs et ne peut être responsable du contenu des messages et des diffusions.

Accès au site

L'utilisateur reconna√ģt disposer de la comp√©tence et des moyens n√©cessaires pour acc√©der et utiliser le site www.reseau-adoption.fr.
Il reconna√ģt avoir v√©rifi√©, au pr√©alable, que la configuration informatique utilis√©e est en parfait √©tat de fonctionnement et qu'elle ne contient aucun virus.

R√©seau Adoption s'engage √† mettre en Ňďuvre tous les moyens √† sa disposition pour assurer une disponibilit√© maximale au site.
Des périodes d'indisponibilité pourront cependant survenir en cas de forces majeures, de pannes ou de maintenances.
Réseau Adoption ne peut par conséquent pas garantir une disponibilité permanente du site, de ses services et de la fiabilité de ses transmissions en terme de qualité et de temps.
Il ne pourra donc pas être tenu responsable de l'indisponibilité du site.

En cas d'incident, l'utilisateur pourra le signaler par mail à contact@reseau-adoption.fr .

Réseau Adoption pourra interrompre le site ou une partie de ses services, de façon temporaire ou définitive sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences qui peuvent en découler.

Le simple accès au site ne nécessite pas l'inscription de l'utilisateur.
Ce dernier peut consulter les annonces en ligne.
L'utilisateur reconna√ģt que sans inscription et identification de sa part, l'acc√®s √† certaines pages lui sera restreint.


Inscription

L'utilisateur peut √† tout moment s'inscrire dans la rubrique ¬ę Inscription ¬Ľ ¬ę Particulier ¬Ľ .
Il doit alors remplir le formulaire en fournissant des informations exactes puis les valider.
Un mail de validation contenant un lien d'activation du compte sera envoyé. En cliquant sur ce dernier. L'inscription du membre sera validée.
Après validation de son adresse mail, l'utilisateur aura alors accès à toutes les fonctionnalités prévues et mises à sa disposition par le site Réseau Adoption.

Le Pr√©sident de l'association ou du refuge, ou toute personne ayant droit, peut inscrire son organisme dans la rubrique ¬ę Inscription ¬Ľ ¬ę Organisme¬Ľ .
Après s'être inscrit, un mail lui indiquant la marche à suivre lui sera envoyé.

Après vérification des éléments fournis, Réseau Adoption procédera à la validation ou au refus de l'inscription de l'organisme, Ce dernier sera averti par mail.

Réseau Adoption se réserve le droit de refuser une inscription, de bloquer ou de désactiver un compte à tout moment et sans préavis sans avoir à justifier ce refus.

Réseau Adoption se réserve le droit à tout moment de demander des informations ou documents complémentaires en fonction de l'évolution du site.

L'utilisateur consent que les informations fournies sont exactes et s'engage à les modifier sans délai en cas de changement de situation.


Propriété intellectuelle

La structure intégrale du site www.reseau-adoption.fr , les textes, les images et les vidéos sont la propriété de Réseau Adoption, de ses partenaires et de sites de partage gratuit (stockvault, pixabay,...).
Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.reseau-adoption.fr de quelque façon que ce soit sont strictement interdites sans l'autorisation préalable et écrite de Réseau Adoption ou de ses partenaires sous peine de constituer une contrefaçon selon les articles L335-2 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à transférer des informations figurant sur le site, en citant Réseau Adoption.


Collecte et droits sur les données personnelles

Les données personnelles fournies par l'utilisateur à Réseau Adoption ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.

Conform√©ment √† la loi ¬ęinformatique et Libert√©s¬Ľ, le site R√©seau adoption a fait l'objet d'une d√©claration aupr√®s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert√©s (CNIL). Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'acc√®s, de modification, de rectification et de suppression des donn√©es le concernant. Ce droit peut √™tre exerc√© en contactant R√©seau adoption par mail √† contact@@reseau-adoption.fr .

Contenus et diffusions

Les annonces d'adoption, recherche de covoiturage, de famille d'accueil et de bénévolat ne peuvent être publiées exclusivement que par un organisme de la protection animale dont les informations auront été vérifiées.
Aucune exception ne sera faite et aucune annonce de particulier ou de professionnel (éleveur, société, entrepreneur,...) ne pourra être diffusées.
L'organisme s'engage à ne pas diffuser de textes ou de photos inappropriés et/ou pouvant choquer.
Toute personne physique pourra publier des annonces de proposition de covoiturage, famille d'accueil ou bénévolat.
Réseau Adoption s'engage à établir une surveillance constante dans la limite de ses capacités et se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne serait pas conforme à l'éthique du site.

Les informations concernant les animaux proposés à l'adoption sur Réseau-Adoption.fr sont intégralement fournies par les organismes et ne peuvent être totalement vérifiées par Réseau Adoption.
Ces informations sont à vérifier auprès de l'organisme qui est en charge de l'animal.
L'état de santé et le comportement des animaux sont l'entière responsabilité de l'organisme qui les propose à l'adoption et de l'adoptant.
L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui dégage Réseau Adoption de toutes responsabilités concernant l'adoption des animaux présentés sur le site.

Les articles publiés sur Réseau Adoption sont rédigés par les membres de Réseau Adoption et de partenaires divers professionnels et non professionnels.
A ce titre, les informations diffusées dans les articles sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs et ne se substituent en aucun cas aux conseils de professionnels de la santé animale.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu choquant, incitant à la haine, de propagande, de publicité personnelle, pornographique ou qui ne soit pas en accord avec l'éthique de Réseau Adoption.

Cagnotte

Une cagnotte est automatiquement activ√©e lors de la mise en ligne d'une annonce d'adoption. Elle est compl√©t√©e gr√Ęce aux simples clics des utilisateurs sur l'ic√īne pr√©vue √† cet effet.L'argent provient de la publicit√©. Les clics effectu√©s avec un bloqueur de publicit√©s augmentent le montant collect√© de la cagnotte mais ne sont pas comptabilis√©s pour le montant final.De ce fait, il est recommand√© √† l'utilisateur de d√©sactiver son bloqueur de publicit√©s dans les param√®tres de son navigateur pour toutes les pages du domaine www. reseau-adoption.fr.Les clics effectu√©s ne donnent droit √† aucune conversion et ne sont pas r√©cup√©rable par l'utilisateur par quelque moyen qu'il soit.Le montant et la dur√©e de la cagnotte ainsi que le montant et le nombre de clics sont fix√©s par R√©seau Adoption et peuvent √™tre modifi√©s √† tout moment.

Liens Hypertextes

Le site www.reseau-adoption.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres site internet.
En cliquant sur l'un de ses liens, l'utilisateur quitte le site de Réseau Adoption.

Il est autorisé de créer un lien vers la page de présentation du site www.reseau-adoption.fr sans autorisation au préalable ou écrite de Réseau Adoption.
Réseau Adoption pourra à tout moment demander la suppression de ce lien s'il est jugé non conforme à l'esprit du site.

Responsabilité de Réseau Adoption

Les informations et les documents figurant sur le site proviennent de sources d√ģtes ¬ę fiables ¬Ľ.
Toutefois, il est possible que ces derniers contiennent des inexactitudes et des erreurs.
Réseau Adoption ne garanti pas l'exactitude et l'actualité des informations et documents mis à disposition sur son site, ni que ces derniers aient été vérifiés.

Les informations et documents mis à disposition sur le site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.
Il est possible qu'une mise √† jour soit effectu√©e au moment o√Ļ l'utilisateur consulte une information ou un document. Dans ce cas, la derni√®re version en ligne devra √™tre prise en compte.

Réseau Adoption ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, quel-qu'ils soient, causés par l'interprétation ou l'utilisation des informations et documents disponibles sur le site.

L'utilisateur reconna√ģt et assume les cons√©quences sous son enti√®re responsabilit√© concernant l'utilisation des documents et informations disponibles sur le site www.reseau-adoption.fr .

Modification des conditions générales d'utilisation

Réseau Adoption peut à tout moment modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site.
Chaque accès au site vaut acceptation de la dernière version des présentes conditions générales d'utilisation.

Règles d'usage d'internet

L'utilisateur d√©clare et accepte les caract√©ristiques et les limites d'internet. Il reconna√ģt que :

  • R√©seau Adoption n'est pas responsable et ne dispose d'aucun moyen de contr√īle relevant de l'accessibilit√© des services li√©s √† internet ainsi qu'√† ses contenus et n'exerce aucun contr√īle sur les donn√©es qui pourraient transiter par l'interm√©diaire de son serveur.
  • L'utilisateur reconna√ģt que les donn√©es circulant sur internet ne sont pas prot√©g√©es et que la communication d'information de nature sensible ou confidentielle se fait en connaissance de cause.
  • L'utilisateur est le seul responsable de l'usage des donn√©es qu'il consulte et transf√®re sur internet.

Usage des cookies

La navigation sur le site www.réseau-adoption.fr est anonyme.
Lors de la navigation, les informations personnelles ne sont pas enregistrées.
Le navigateur internet utilisé collecte les informations relatives à la navigation (page consultées, date, heures...) qui sont transférés sur le disque dur de l'ordinateur utilisé.
Les cookies sont essentiels au bon déroulement de la visite.
L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
En les d√©sactivant, l'utilisateur reconna√ģt que certaines fonctionnalit√©s importantes ne seront plus accessibles et que cela peut nuire √† la navigation sur le site.

Droit applicable

Les conditions et modalités du site Réseau Adoption sont régis par le droit français peu importe son lieu d'utilisation.
En cas de contestation ou de litige, si une solution amiable n'a pu être trouvée, cela relèvera de la compétence et de l'autorité des tribunaux français.

Super, vous voici en bas de la page ! La bo√ģte √† friandises permet de gagner quelques clics suppl√©mentaires, cela vous int√©resse ? Comment √ßa marche

Vous n'avez pas de compte?

Mot de passe oublié ?

Saisir votre email :

Récupérer le mot de passe


Chargement en 740ms

© 2017-2023 Reseau Adoption