Politique de confidentialité de l'application Réseau Adoption

Dernière mise à jour : 26 février 2024

Cette Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée avec l'aide du Générateur de Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification indépendamment du fait qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

À des fins de cette Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50% ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection de directeurs ou d'autres autorités de gestion.

• Application fait référence à Réseau Adoption, le programme logiciel fourni par la Société.

• Société (désignée comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Réseau Adoption.

• Pays fait référence à : France

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Données personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.

• Service fait référence à l'Application.

• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser comment le Service est utilisé.

• Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants d'appareil uniques et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants d'appareil uniques et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile.

Utilisation de Vos Données Personnelles

La Société peut utiliser des Données Personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.

• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour vous en tant qu'utilisateur inscrit.

• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.

• Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d'autres formes de communication électronique équivalentes, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.

• Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.

• Pour des transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou cession de la totalité ou d'une partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles détenues par nous à propos de nos utilisateurs de Service sont parmi les actifs transférés.

• Pour d'autres objectifs : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de la totalité ou d'une partie de notre entreprise par une autre société.
• Avec des affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette Politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société ne conservera vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pour une période de temps plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes de temps plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à — et maintenues sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Supprimer Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant depuis le Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent sujettes à une Politique de Confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si elle est tenue de le faire par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données Personnelles de bonne foi, croyant que cette action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles en lien avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est 100% sécurisée. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des Enfants

Notre Service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de quiconque de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous êtes conscient que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter. Si nous découvrons que nous avons collecté des Données Personnelles auprès de quiconque de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous fier au consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et nous déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif et nous mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter cette Politique de Confidentialité périodiquement pour toute modification. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@reseau-adoption.fr